Professionnels, vous avez des besoins spécifiques ? Assurez-vous que vous êtes en règle !
Dispositifs d'alimentation temporaire en eau potable
Le Grand Belfort met à la disposition des usagers trois dispositifs d’alimentation en eau potable pour des utilisations temporaires (alimentation de chantiers, de forains, de véhicules hydrocureurs, de camions citernes pour arrosage d’espaces verts...).
Plus d'information sur le compteur de chantier, le col de cygne et les bornes de puisage dans la plaquette d'information à télécharger ici.
Le déversement d’eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement public
Si votre établissement déverse des eaux usées non domestiques au réseau d’assainissement public (exemple : eaux de lavage de sol, de véhicules, de process industriels, …) vous êtes soumis à autorisation.
En effet, En effet, l’article L. 1331-10 du Code de la Santé Publique indique que « Tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. »
L’autorisation de déversement fixe les caractéristiques qualitatives et quantitatives que doivent présenter les effluents pour être admis au réseau d’assainissement.
Si vous souhaitez faire une demande d'autorisation, un courrier doit être adressé à l'attention du Président du Grand Belfort, Place d'Armes, 90020 BELFORT.
Le déversement d’eaux usées assimilées domestiques
Secteurs d’activité concernés : restauration et métiers de bouche, établissements de santé hors clinique et hôpitaux, services contribuant aux soins d’hygiène des personnes (laverie, nettoyage à sec, coiffure,…), activités de commerce et service…
Vous bénéficiez d’un droit au raccordement octroyé dans la limite des capacités de transport et d’épuration des installations existantes ou en cours de réalisation. La collectivité peut cependant imposer des prescriptions techniques détaillées dans le règlement assainissement.
Réduction des pollutions par micropolluants
Le Grand Belfort s’investit pour la réduction des pollutions vers le milieu naturel.
Entre 2011 et 2018, un partenariat avait été engagé avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, l’Association des Collectivités pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement (ASCOMADE), la Chambre de Commerce et d’Industrie du Territoire de Belfort et le Conseil départemental du Territoire de Belfort, pour aider au financement d'équipements de prétraitement des eaux usées (bac à graisses, séparateurs à hydrocarbures, ...).
Cette opération collective, qui était concomitante avec le 10ème programme de l'Agence de l'eau, s'est terminée fin 2018. Le 11ème programme (2019-2024) a pour objectif la réduction des rejets toxiques dispersés et permet aux entreprises, sous certaines conditions, de bénéficier de subventions pour des travaux permettant de réduire de manière significative les pollutions par micropolluants.
Pour toutes questions relatives aux éventuelles aides de l'Agence de l'Eau et/ou à la réglementation liée aux rejets des activités commerciales ou industrielles qui peuvent nécessiter des dispositions particulières (pré-traitements), contactez le service "Contrôle des rejets industriels" au 03 84 90 11 28.