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Sommaire

Déclaration obligatoire du meublé touristique et de la chambre d'hôtes


La déclaration d'ouverture d'un meublé de tourisme ou d'une chambre d'hôtes est obligatoire.
Elle s'effectue à la mairie de la commune où est situé l'hébergement, au moyen du formulaire Cerfa n°14004*04 pour les meublés et du formulaire Cerfa n°13566*03 pour les chambres d'hôtes.
Tout changement concernant les informations fournies (sur le propriétaire, l'hébergement, les périodes de location) doit faire l'objet d'une nouvelle déclaration.

Taxe de séjour


Depuis le 1er janvier 2022, le Grand Belfort a mis en place une taxe de séjour sur l’ensemble du territoire communautaire, avec un objectif d’équilibre financier et d’harmonisation de la politique touristique menée par l’agglomération. Elle permettra le financement des actions menées en soutien au développement touristique du Grand Belfort. Tous les hébergements touristiques Grand Belfort sont chargés de collecter cette taxe.
> Télécharger la délibération N°2021-81 du 10 juin 2021


Contact
Direction du Développement Touristique et Commercial
4 Place d’Armes 
03 84 54 24 26