Modalités de paiement des factures

Par prélèvement automatique sur compte bancaire

Les conditions générales du prélèvement automatique SEPA sont disponibles ici.

Prélèvement bancaire mensuel

Les conditions générales sont disponibles ici.

Si vous souhaitez profiter de ce service, il vous suffit de retourner le formulaire, complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal au service gestion des usagers, en cochant la case Prélèvement mensuel.

Vous pouvez également faire votre demande sur l'Agence en ligne.

Prélèvement bancaire semestriel

Si vous souhaitez profiter de ce service, il vous suffit de retourner le formulaire, complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal au service gestion des usagers, en cochant la case Prélèvement semestriel.

Vous pouvez également faire votre demande sur l'Agence en ligne.

En cas de modification de vos coordonnées bancaires, complétez et signez le formulaire, en cochant la case Changement de coordonnées bancaires, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal de votre nouveau compte.

Par chèque ou par Titre interbancaire de paiement

Si vous n’avez pas opté pour un prélèvement automatique, il vous sera proposé d’opter pour le TIP.

Dans l’enveloppe jointe à la facture, que vous devez affranchir au tarif lettre, vous devrez placer soit :

• Le TIP daté et signé avec un RIB si c'est la première fois que vous optez pour le paiement par TIP,
• Le TIP non signé avec un chèque bancaire ou postal.

Paiement des factures en ligne par carte bancaire

Nous vous proposons la possibilité de payer vos factures en ligne en utilisant une carte bancaire.

Le paiement est accessible depuis la page ‘Votre Compte’, une icône Carte Bleue située à côté du récapitulatif des factures vous permet d’accéder au paiement.

Si un lien vers un paiement par carte bancaire ne vous est pas proposé, vous avez peut-être déjà opté pour le prélèvement ou vous payez par mensualisation. 

Ce service est proposé par Grand Belfort avec l’appui du Trésor Public.

Par virement bancaire

Vous pouvez effectuer un virement sur le compte bancaire du Grand Belfort dont les références figurent sur votre facture.

En espèces ou carte bancaire

• Par carte bancaire, auprès de la Trésorerie du Grand Belfort à l’adresse et aux horaires indiqués sur votre facture. Munissez-vous de votre facture. Vous pouvez également régler par carte bancaire dans toute autre trésorerie.
• En espèces (dans la limite de 300 €) ou en carte bancaire, muni de votre facture, auprès d'un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite).

Relances du Trésor Public pour impayés

La Trésorerie du Grand Belfort émet régulièrement des relances pour les cas d'impayés. Contrairement aux factures, les relances sont émises d'une part pour les consommations d'eau et d'autre part pour les consommations d'assainissement. Pour retrouver le montant de la facture impayée, vous devez additionner le montant de la relance Eau avec le montant de la relance Assainissement.

Pour obtenir un duplicata de vos factures, connectez-vous sur l'agence en ligne et téléchargez vos documents en accès libre.

Pour toute autre question sur les impayés, les poursuites ou les demandes d'échelonnement des créances, merci de vous adresser à la Trésorerie du Grand Belfort dont les références figurent sur votre lettre de relance.

Les courriers peuvent se croiser : vérifier votre compte bancaire. Si vous pouvez justifier le règlement de votre facture, merci de ne pas tenir compte des relances.

Service de gestion comptable de Belfort 1
 

Adresse postale :
Centre des finances publiques de Belfort
1 place de la Révolution Française
BP 60002
90022 Belfort Cedex
 

Courriel : sgc.belfort1@dgfip.finances.gouv.fr

Ouverture au public : Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Fermée le mercredi

Téléphone : 03.84.58.47.51

Procédure de médiation

(en application de l’article 32 du règlement de service)

Pour tout litige ou cas de contentieux juridique, une mission de médiation est réalisée par le service Gestion des Usagers, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques du Grand Belfort et les élus de la collectivité. Cette première étape de médiation peut également inclure le Trésor Public pour tout problème de recouvrement.

Si toutefois le litige ne pouvait être résolu à l'issue de cette procédure, l'usager peut contacter le médiateur de l'eau, après avoir épuisé les recours internes proposés. Le médiateur peut être saisi directement ou par l’intermédiaire d’une organisation de consommateurs, par courrier postal simple accompagné d’une copie des documents justificatifs du litige, adressé à

Médiation de l’Eau
BP 40 463
75366 Paris Cedex 08

Ou sur le site Internet du Médiateur

Une procédure d'action de groupe peut également être mise en œuvre conformément au décret n°2014-1081 du 24 septembre 2014.