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Le service de collecte des déchets ménagers : pour qui ?

Le service de collecte des déchets ménagers du Grand Belfort est par définition destiné aux particuliers.

Une tolérance existe pour les « petits producteurs professionnels » (petites entreprises, artisans, professions libérales…) générant moins de 1 100 litres de déchets par semaine et respectant les consignes de tri du Grand Belfort.

Le service n’est pas prévu ni dimensionné pour satisfaire aux obligations qui s’imposent aux professionnels producteurs de plus de 1 100 litres de déchets hebdomadaires. Ils doivent donc prendre leurs dispositions pour être en conformité avec les textes réglementaires.

Les obligations des professionnels

Tous les producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerçants, artisans, restaurateurs, établissements de santé…) qui génèrent plus de 1 100 litres par semaine de déchets (tous déchets confondus) seuls ou à plusieurs, sur une même implantation (par exemple, un immeuble tertiaire ou une galerie commerciale) doivent assurer le tri et la collecte de leurs déchets conformément au décret du 10 mars 2016.

 

Ce décret définit 5 flux de matières concernés :

  • les déchets de papier,
  • de métal,
  • de plastique,
  • de verre,
  • de bois.

 

La loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (Loi AGEC) du 10 février 2020 entérine l’obligation de mise en place du tri à la source des déchets lorsque ceux-ci ne sont pas traités sur place, et d’une collecte séparée. Plusieurs décrets successifs sont venus préciser les obligations concernant le tri et la valorisation des emballages professionnels inscrites dans le Code de l’Environnement. En juillet 2021 ont été ajoutés les déchets de fraction minérale et de plâtre.

À compter du 1er janvier 2025, l’obligation portera sur 8 flux en intégrant les déchets de textiles.

Parallèlement à ces textes, la loi AGEC précise les obligations en matière de tri à la source des biodéchets : 9 flux au total devront être triés.

Ces obligations s’inscrivent dans une logique d’amélioration de la gestion des déchets et de la préservation des ressources en encourageant la valorisation des déchets.

Les entreprises concernées doivent aussi être en mesure de fournir une attestation de reprise de leurs déchets par une entreprise de traitement telle que mentionnée à l’article D543-284 du Code de l’Environnement.

Les déchèteries

Les déchèteries du Grand Belfort sont des installations destinées aux ménages (particuliers). Une tolérance est accordée aux professionnels sous certaines conditions.

Le Grand Belfort accepte que les professionnels domiciliés et intervenant sur son territoire puissent déposer leurs déchets en petites quantités dans les déchèteries. Ils doivent être munis d'une carte d'accès professionnelle. Chaque passage est facturé 59 € HT.

Pour plus d'informations, cliquez ici.